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Les orientations scolaires

Maintien en maternelle

L'article D. 321-6 du code de l'éducation indique que « le redoublement ne peut être qu'exceptionnel » et précise qu'aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, s'agissant d'une scolarisation non obligatoire. (...)

Le maintien en maternelle d'un élève en situation de handicap nécessite donc une décision formalisée de la CDAPH qui s'inscrit dans le cadre d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). (article D. 351-7 du code de l'éducation).

En amont de cette décision, une concertation de l'équipe de suivi de scolarisation (ESS) ou une équipe éducative est nécessaire. La proposition de maintien en maternelle (...) ne peut intervenir qu'en fin de cycle.

L'immaturité affective ou scolaire d'un élève ne saurait justifier à elle seule un maintien en maternelle.

Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Les élèves nécessitant l’appui d’une ULIS sont des élèves dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.

Chaque élève bénéficiant de l’appui de l’ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l’établissement scolaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

Un enseignant  coordonnateur est chargé de l’ULIS. Il organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation, en lien avec l’enseignant référent et avec les enseignants des classes de l’école, du collèges ou du lycée.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement ULIS :

Les ULIS constituent un dispositif qui offre aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.

Elles sont parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées.

Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

C’est une orientation par la CDAPH uniquement pour les élèves qui sont en situation de handicap, autrement c’est la CDOEA.

La SEGPA accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent des lacunes importantes qui risquent d’obérer l’acquisition de celles prévues au cycle de consolidation.

La SEGPA n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.

Les enseignements en Segpa s’appuient sur les programmes et les compétences visés en collège. La Segpa doit avoir une taille minimale de quatre divisions (de la sixième à la troisième) pour permettre aux élèves d’accomplir un cursus complet dans un même collège.

Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)

C’est une orientation par la CDOEA pour la CDAPH pour les élèves ayant déjà un dossier à la MDPH.

Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Leur mission est de prendre en charge des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap.

Les EREA reçoivent majoritairement des élèves en difficulté grave et durable, de la 6e segpa à la 3ème de CAP.

Il n'existe pas d’EREA dans le département des Hautes-Alpes.

Il existe un EREA à Castel Bevons dans le département des alpes de Hautes-Provence (04).

Unité d'enseignement maternelle - Trouble du spectre de l'autisme (UEM)

Les UEM constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec troubles du spectre de l’autisme (TSA), orientés vers un établissement ou un service médicosocial (ESMS) et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire.
Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de l’Anesm et de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant et des professionnels médicosociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Les UEM sont ainsi venues compléter l’offre de scolarisation pour les enfants avec TSA et les différentes modalités de scolarisation permettant une graduation de l’accompagnement et du parcours scolaire de chaque enfant, en fonction de ses besoins spécifiques.

Unité d'enseignement externalisée (UEE)

Les unités d'enseignement externalisées permettent à des enfants scolarisés en établissement médico-social de bénéficier de l'inclusion scolaire.

Les unités d'enseignement (UE) accueillent des enfants dès l'âge de 6 ans. Certaines de ces unités sont partiellement externalisées en établissement scolaire ordinaire voire totalement pour quelques-unes.

Les autres sont scolarisés dans une unité d'enseignement interne à l'EMS, ou en milieu ordinaire. Seuls quelques niveaux sont généralement concernés, voire un seul en primaire, collège ou lycée professionnel. De ce fait la tranche d'âge des élèves concernés est assez réduite. Le PPS (projet personnalisé de scolarisation), le comportement de l'élève, sa capacité à accepter les contraintes du milieu scolaire, ses compétences et son envie d'apprendre sont quelques-uns des critères retenus par les EMS pour orienter vers ce mode de scolarisation.

Compensations possibles pour aider à la scolarité dans le milieu ordinaire

Aide humaine pour la scolarisation

Les aides humaines individualisées :

L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé.

Les aides humaines mutualisées :

L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. La quotité horaire est fixée par la CDAPH.

L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un assistant d'éducation (...). Cet assistant d'éducation peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément.

La quotité horaire d'intervention de l'AVS mutualisé auprès de chaque élève n'est pas fixée par la CDAPH ni son emploi du temps. L'organisation du travail de l'AVS sera donc fixée avec l'école ou le collège dans le cadre du PPS.

Matériel pédagogique adapté

Le prêt de matériel pédagogique adapté est prévu afin de faciliter l’accès à l’autonomie des élèves en situation de handicap au cours de la scolarisation. Il est de la compétence de la MDPH de notifier les mesures de compensation de nature à favoriser la scolarité de l’élève, notamment sur l’attribution d’un matériel pédagogique adapté. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) rédigé par la MDPH définit clairement le recours au matériel pédagogique adapté et apporte des précisions sur la nature du matériel à mettre à disposition (ordinateur, logiciels spécialisés, autre matériel,…).

Avis transport scolaire

Les élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire qui ne peuvent emprunter les transports scolaires ordinaires en raison de la gravité de leur état peuvent bénéficier d'une prise en charge des transports par le Conseil Départemental. C’est un médecin (dans le 05 le médecin de la MDPH) qui donne son avis.

Scolarité en unité d'enseignement (UE)

Les unités d'enseignement mettent en œuvre tout dispositif d'enseignement visant à la réalisation des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ou souffrant d'un trouble de la santé invalidant (...) dans le cadre des établissements et services médico-sociaux (...) ou des établissements de santé (...).

L'organisation de l'unité d'enseignement portant sur :

  • la nature et les niveaux des enseignements dispensés (...)
  • la nature des dispositifs mis en œuvre pour rendre opérationnel le projet personnalisé de scolarisation des élèves, et notamment : aides spécifiques apportées au sein d'un établissement scolaire ou dans le cadre d'un service hospitalier ; collaborations particulières établies avec certains établissements scolaires, en précisant dans ce dernier cas les établissements concernés, les modalités pratiques des interventions au sein des locaux scolaires et les lieux d'intervention ; enseignement dispensé dans le cadre de l'établissement médico-social ou de santé.

Notification CDAPH pour le médico-social et pour le sanitaire