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Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Tout enfant ou adolescent soumis à l'obligation scolaire et présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou l'établissement d'enseignement le plus proche de son domicile, en milieu scolaire ordinaire.

Cet établissement constitue l'établissement de référence.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le PPS détermine les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins des élèves handicapés. Il constitue un élément du plan de compensation du handicap et assure la cohérence et la continuité du parcours scolaire.

Élaboration du PPS

L'équipe pluridisciplinaire élabore le PPS à la demande :

  • des parents ou du représentant légal de l'élève handicapé mineur, 
  • de l'élève handicapé majeur, 
  • de l'élève handicapé majeur sous mesure de protection des incapables majeurs.

Les parents sont associés à l'élaboration du projet et à la décision d'orientation.

Le PPS est transmis au demandeur avant la prise de décision par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il a 15 jours, dès réception du projet, pour formuler ses observations. La CDAPH se prononce au vu du PPS et des remarques du demandeur sur les compensations nécessaires à mettre en place pour la scolarisation de l'élève handicapé.

L’enseignant référent

Un enseignant exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves concernés du département des Hautes-Alpes afin d’assurer la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal.

Les principales missions du référent :

  • Réunir l’équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves dont il est référent.
  • Favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS

Équipe éducative et PPS

Si l'équipe éducative souhaite qu'un PPS soit élaboré, le chef d'établissement en informe l'élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, pour qu'ils en fassent la demande. Si la famille ne donne pas suite, dans un délai de 4 mois, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est informée de la situation de l'élève par le directeur départemental des services de l’éducation nationale et prend toutes les mesures utiles pour qu'un dialogue soit engagé. 

 

En fonction des situations, vous pouvez bénéficiez de certaines prestations auprès de la MDPH :