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Reconnaissance Travailleur Handicapé (RQTH)

Définition

« Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique »

Qui peut en bénéficier ?

  • Une personne en apprentissage ou en âge de travailler ;
  • résidant en France métropolitaine ;
  • de nationalité française, européenne ou disposant d’un titre de séjour régulier si elle est de nationalité étrangère.

Les avantages de la RQTH

  • Ouvrir droit au bénéfice de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le recrutement d’un travailleur handicapé permet à l’établissement ou organisme employeur de remplir, en tout ou partie, son obligation.
  • Donner accès, en tant que public prioritaire, à un certain nombre de dispositifs de droit commun de la politique de l’emploi, notamment, les contrats aidés du plan de cohésion sociale.
  • Ouvrir l’accès aux dispositifs spécifiques à l’emploi des travailleurs handicapés, comme des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.
  • Bénéficier du soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi, lorsqu’elle s’accompagne d’une décision d’orientation vers le milieu ordinaire de travail.
  • Bénéficier d’aides proposées par l’AGEFIPH (prime  à l’insertion, formations spécifiques, aide à la création d’entreprise, ou à l’aménagement de poste, …)
  • Bénéficier d’aménagements d’horaires dans l’entreprise ou de règles particulières en cas de rupture de son contrat de travail, comme le doublement de la durée du préavis de licenciement.
  • Accéder à la fonction publique, par concours ou par recrutement contractuel spécifique, avec la possibilité d’aménager le temps de travail.

Vous avez le choix de mentionner ou non la RQTH sur votre CV ou à votre employeur.
Les bénéficiaires d’une RQTH ont les mêmes droits et obligations du code du travail que les autres travailleurs.

Les obligations d'emploi de travailleurs handicapés

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et assimilés s’impose à tous les établissements, publics ou privés, y compris les fonctions publiques, de 20 salariés et plus. L’obligation doit être remplie dans les trois ans à compter de la date à laquelle l’entreprise a atteint le seuil des 20 salariés

Qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

  • Les travailleurs reconnus handicapés par CDAPH
  • Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10% et titulaires d’une rente
  • Les titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que leur invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail
  • Les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invalidité
  • Les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en raison d’un accident survenu ou d’une maladie contractée en service.
  • Les titulaires de la carte d’invalidité
  • Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.