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NOUVEAU FORMULAIRE DE DEMANDE

Annoncé par l'arrêté du 5 mai 2017, le nouveau formulaire est disponible depuis le 1 septembre 2017, mais est devenu le formulaire de demande officiel depuis le 1 mai 2019 : Cerfa n°15692*01

Il vous permet de déposer une demande même si vous ne savez pas précisemment à quel droit vous pouvez prétendre.

Il se compose de 6 parties :

  • Les parties A "Votre identité" et B "Votre vie quotidienne" doivent être remplies.
  • Les parties C "Situation scolaire" et D "Votre situation professionnelle" sont à remplir selon votre situation.
  • La partie E "Demandes" est optionnelle. Si vous connaissez vos droits, notamment pour un renouvellement. Si vous ne savez pas, ou si vous n'êtes pas sûr, ne remplissez pas cette partie. Les équipes d'évaluation feront les propositions nécessaires en fonction de votre situation.
  • La partie F "Aidant familial" est destiné à la(es) personne(s) de votre famille qui vous aide au quotidien, elle n'est pas obligatoire.

En cas de renouvellement, pour les mêmes droits et en situation identique, seul les parties A et E peuvent être remplie.

Cependant vous pouvez encore utiliser l'ancien formulaire (le cerfa 13788*01).